Caucus (huis clos) 23 septembre 2024

Caucus (huis clos) du lundi 23 septembre 2024 à 18h

Ordre du jour

RENCONTRE

Rencontre avec le Centre de la famille à 19 h (Vincent Lepage, directeur général et Mélanie Boulay, présidente du CA) – Présentation des services et demande d’aide financière

POUR DISCUSSION ET PRISE DE DÉCISION

1- Essence et diésel – autorisation d’aller en appel d’offres pour un an

2- Personnel surnuméraire – résolution pour entériner l’embauche du personnel surnuméraire

3- Vente des immeubles pour taxes impayées – autoriser la procédure annuelle

4- Période des Fêtes – fermeture des bureaux du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclusivement

5- Rue Notre-Dame – il y a présentement une interdiction de stationnement de plus de 60 minutes en face du numéro civique 309. Cette interdiction avait été implantée pour la bibliothèque municipale. Est-ce qu’on enlève l’interdiction?

6- Demande de dérogation mineure – 2390, 3^e rang de Milton

7- Demande de Suzanne Granger (rue Charron) concernant un terrain non construisible

8- Demande de Martin Laforce et Lyne Robidoux (271, rue Dufresne) concernant le nombre de chiens

9- UHA (mini-maisons)

10- Ruisseau des Glaises – Pierre Renard demande qu’un ou des conseillers se présente sur place pour constater la situation   Ajouté lundi 23 sept.

11- Service de gestion des archives de la MRC pour 2025 – renouvellement ou pas

12- Discussion : Règlements parc à chiens

13- Autorisation : Souper de Noël employés

14- Résolution : Surplus réservé Fête nationale

15- Résolution : Entériner soumission Clôture Hi-Tech parc à chiens

16- Résolution : Entériner soumission Patio Drummond, mobilier parc à chiens

17- Les Fleurons du Québec

18- Programme OASIS – lettre d’appui

19- Accord sur un 2^e volet concernant la formule de partage du point de TVQ parmi les municipalités du Québec – lettre de remerciement

20- Communiqué sur les réseaux sociaux (corrigé par Me Éric Oliver) – À la suite d’autres commentaires sur facebook et la ville devant protéger ses employés, à la demande du maire, nous avons préparé un communiqué avec l’aide d’un avocat

21- Commission sur le développement durable

22- Suivi de la pétition reçue concernant les rues Locas et Dubois (diminution des taxes ou achat des rues)

23- SSI – achat d’un canon (prévu au budget 2024)

24- Préventionniste et pompier/premier répondant garde en caserne – permanence de Alexandria Boucher – Lors de l’embauche, il a été question d’une augmentation à 33 $/h après sa probation (salaire de 33 $/h prévu au budget 2025 pour Éric Robert avant sa démission)

25- Projet pilote garderie – demande d’intérêt de collaboration

INFORMATIONS AU CONSEIL OU DÉPÔTS

26- Règlement # 77-106 (agrandissement zone 201-P et calcul marge de recul avant dans les zones patrimoniales, derrière l’ancienne crèmerie rue Notre-Dame) – avis de motion et premier projet de règlement le 3 septembre / assemblée publique de consultation le 1^er octobre / second projet de règlement le 1^er octobre / adoption du règlement le 5 novembre

27- Règlement # 77-107 (autoriser projets intégrés en zone 202, en bordure nord de la rue Notre-Dame entre les rues Papineau et Saint-Pierre) – avis de motion et premier projet de règlement le 3 septembre / assemblée publique de consultation le 1^er octobre / second projet de règlement le 1^er octobre / adoption du règlement le 5 novembre

28- Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton – adoption du budget révisé 2024 (de 3 654 $ à 3 935 $) – deuxième révision à approuver (voir page 37 sur 46)

29- Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires de Laurence (à déposer après l’élection)

30- Semaine québécoise de réduction des déchets 2024 – proclamation 21 au 27 octobre 2024

30- Semaine québécoise des rencontres interculturelles 2024 – proclamation 4 au 10 novembre 2024

32- Comptes présentés [version caucus]

33- Procès-verbaux à adopter – séance régulière du 3 septembre et spéciale du 23 septembre

34- Dépôt du procès-verbal du CCU du 18 septembre 2024

35- Les rapports de services – dépôt

Service de sécurité incendie

Service des premiers répondants

Service d’urbanisme incluant la liste des permis émis

Service des loisirs

Service des travaux publics