Réunion 1er octobre 2024
Réunion du mardi 1er octobre 2024 à 19h
Assemblée publique de consultation à 18 h 45
- règlement numéro 77-106 modifiant le règlement de zonage concernant l’agrandissement de la zone 201-P et le calcul de la marge de recul avant dans les zones patrimoniales (en arrière de l’ancienne crèmerie sur la rue Notre-Dame)
- règlement numéro 77-107 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés dans la zone 202 (en bordure nord de la rue Notre-Dame entre les rues Papineau et Saint-Pierre)
Compte-rendu du caucus du 23 septembre 2024
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption des procès-verbaux
4. Période de questions (d’intérêt général)
5.1. Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – ordonnance du conseil
5.2. Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton – adoption du budget révisé 2024
5.3. Personnel surnuméraire – autorisation d’embauche
5.4. Préventionniste et pompier/premier répondant garde en caserne – confirmation de la permanence
5.5. Aide financière – Programme Écocamionnage – autorisation
5.6. Commission sur le développement durable – constitution
6.1. Demande de dérogation mineure pour le 2390, 3e rang de Milton
8.1. Essence et diésel – autorisation d’aller en appel d’offres
9.2. Achat de mobilier pour le parc à chiens – autorisation avec appropriation de surplus
9.3. Parc à chiens – adoption du code de bonne conduite
9.4. Semaine québécoise de réduction des déchets 2024 – proclamation
9.5. Semaine québécoise des rencontres interculturelles 2024 – proclamation
10.1. SSI – achat d’équipement – autorisation avec appropriation de surplus
11.1. Salaires et comptes présentés
12. Aucun item
13. Varia Aucun item
15. Les rapports de services information
15.1. Rapport du mois Service de sécurité incendie (SSI)
15.2. Rapport du mois Service des premiers répondants (PR)
15.3. Rapport du mois Service d’urbanisme
15.4. Rapport du mois Service des loisirs
15.5. Rapport du mois Service des travaux publics