Caucus (huis clos) 28 octobre 2024

Lundi 28 octobre 2024 à 18h

POUR DISCUSSION ET PRISE DE DÉCISION

1- Entretien du réseau d’éclairage public 2025 – renouvellement de gré à gré avec Ravenelle Électrique – taux de la CCQ + nacelle (50 $) – (en 2024, taux de la CCQ + nacelle (50 $))

2- Hydro Météo – entretien annuel 2025 3 490 $, plus taxes (2024 : 3 540 $, plus taxes) et surveillance et prévision des crues du 1^ernovembre 2024 au 30 avril 2025 8 060 $, plus taxes (2024 : 7 790 $, plus taxes) et offre de 12 mois (1^er novembre 2024 au 31 octobre 2025) 9 800 $, plus taxes

3- Bandes riveraines – offre de service de photogrammétrie de DroneXperts

4- Réserve des étangs – modification du règlement 214

5- Politique de capitalisation – modification

6- Vitesse à la descente de bateau, sur la rue Sainte-Anne – réduction?

7- Déneigement du 65, avenue Saint-François – renouvellement de gré à gré avec Entreprise FM – contrat 3 ans? 2 356 $, plus taxes par année pour les trois prochaines années (2021-2022 : 2 244 $, plus taxes, 2022-2023 : 2 244 $, plus taxes, 2023-2024 : 2 244 $, plus taxes)

8- Demande de dérogation mineure – 1900, rang de la Rivière Sud

9- 63 avenue Roy : M. Dany Forand fait un usage de restauration de meubles dans son garage détaché (usage non permis) et entrepose les meubles dans la remorque présente dans sa cour

10- 357 rue Notre-Dame (garage Morin) : ajout d’un conteneur en hauteur

11- MRC des Maskoutains – subvention pour le patrimoine bâti

12- Expérience en piste Cabana Ranger inc. – constats et cour municipale

13- Demande de Groupe Loyer – fourrière

14- Demande de Opération Nez rouge – région de Saint-Hyacinthe – demande de soutien financier

15- Parrainage civique – demande de soutien financier

16- De la municipalité de Sainte-Hélène – résolution d’intérêt pour une entente intermunicipale en incendie avec la Ville de Saint-Pie

17- Règlement # 77-108 (logement accessoire en zone agricole desservi par aqueduc municipal) – avis de motion et projet de règlement le 5 novembre / assemblée publique de consultation le 3 décembre / adoption du règlement le 3 décembre

18- Motion pour la liberté intellectuelle dans les bibliothèques publiques

19- Demande de location du local de Gorila gym pour les programmations de cours

20- Modification à la Politique de location relative aux infrastructures de la Ville de Saint-Pie

21- 5 à 7 des bénévoles de la bibliothèque le jeudi 12 décembre à 17h – demande au conseil pour la présence de 2 élus

22- Souper de Noël des employés de la Ville le 6 décembre dès 17h – invitation aux élus

23- Demande d’un organisme externe pour la location de salle (Centre sportif)

24- Virement intérac

25- Budget 2025 – Dates suggérées pour les rencontres avec les directeurs de services les samedis 16 et 23 novembre et choisir la date de l’adoption du budget (besoin pour l’avis public)

26- SSI – achat d’un ordinateur avec l’argent pas utilisé pour le voyage en Floride

27- SSI – délai pour le nouveau 215

28- SSI – projet de partenariat pour la mise en place d’un site d’entrainement mobile pour le RIC (équipe d’intervention rapide) en conformité avec l’APSAM avec Saint-Césaire et Saint-Damase

29- Conditions de travail de la garde interne – points à discuter : 2, 5, 9, 17, 18, 19, 23 et 36

30- Du Club 3 & 4 roues comté Johnson inc. – droit de passage pour la saison 2024-2025

31- Du Club 3 et 4 roues de l’Estrie – droit de passage 2024-2025 – rang Double

32- Offre d’espace sur le bloc-notes du Marché Tradition de Saint-Pie (cette année en partenariat avec SOS violence conjugale)

INFORMATIONS AU CONSEIL OU DÉPÔTS

33- Règlement # 77-106 (agrandissement zone 201-P et calcul marge de recul avant dans les zones patrimoniales, derrière l’ancienne crèmerie rue Notre-Dame) – avis de motion et premier projet de règlement le 3 septembre / assemblée publique de consultation le 1^er octobre / second projet de règlement le 1^er octobre / adoption du règlement le 5 novembre

34- Règlement # 77-107 (autoriser projets intégrés en zone 202, en bordure nord de la rue Notre-Dame entre les rues Papineau et Saint-Pierre) – avis de motion et premier projet de règlement le 3 septembre / assemblée publique de consultation le 1^er octobre / second projet de règlement le 1^er octobre / adoption du règlement le 5 novembre

35- Règlement # 258-2024 (interdiction stationnement devant ancienne biblio rue Notre-Dame) – avis de motion et projet de règlement le 1^er octobre / adoption du règlement le 5 novembre

36- Essence et diésel – octroi du contrat (ouverture des soumissions le 30 octobre)