Réunion 3 décembre 2024

Réunion du mardi 3 décembre 2024 dès 18h45

Assemblée publique de consultation à 18 h 45

• règlement numéro 77-108 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les logements accessoires pour les habitations unifamiliales desservies par le réseau d’aqueduc municipal dans la zone agricole

Compte-rendu du caucus du 25 novembre 2024

Ordre du jour de la réunion

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption des procès-verbaux

4. Période de questions (d’intérêt général)

5.1. Fédération québécoise des municipalités (FQM) – renouvellement de l’adhésion pour l’année 2025

5.2. Brigadière – démission

5.3. Journal municipal – octroi du contrat pour l’année 2025

5.4. Missions d’audit dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2024 – octroi du mandat

6.1. Demande de dérogation mineure pour le 432, rang du Bas-de-la-Rivière

6.2. Demande de dérogation mineure pour le 438, rang du Bas-de-la-Rivière

6.3. Demande de dérogation mineure pour le 201, rue Bousquet

6.4. Demande de nettoyage de cours d’eau – Branche 1 du cours d’eau Piché

6.5. Demande de nettoyage de cours d’eau – Des Grandes Allongées

6.6. Demande de nettoyage de cours d’eau – Décharge des 21

6.7. Demande de nettoyage de cours d’eau – Décharge des 12

6.8. Demande de nettoyage de cours d’eau – Décharge du Grand rang Saint-François Côté Nord

6.9. Demande de démolition d’une résidence – 1111, rang Saint-Ours

6.10. Demande de démolition d’une résidence – 290, Petit rang Saint-François

6.11. Résolution appuyant la demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) concernant les lots 2 971 265 et 3 240 179 du rang de la Rivière Sud du cadastre du Québec

6.12. Comité consultatif d’urbanisme (CCU) – nomination

7.1. Adoption du règlement numéro 77-108 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les logements accessoires pour les habitations unifamiliales desservies par le réseau d’aqueduc municipal dans la zone agricole

7.2. Avis de motion du règlement numéro 77-109 modifiant le règlement de zonage concernant la révision de certains usages commerciaux permis dans les zones numéros 407 et 408 et l’autorisation de l’usage « dépôt de produits pétroliers » dans la zone numéro 210

7.3. Premier projet de règlement numéro 77-109 modifiant le règlement de zonage concernant la révision de certains usages commerciaux permis dans les zones numéros 407 et 408 et l’autorisation de l’usage « dépôt de produits pétroliers » dans la zone numéro 210

7.4. Adoption du règlement numéro 220-2024 modifiant le règlement numéro 220 relatif aux limites de vitesse (près de la descente de bateau)

7.5. Adoption du règlement numéro 232-2024 modifiant le règlement numéro 232-2021 sur la gestion contractuelle

7.6. Avis de motion et projet de règlement numéro 286 portant sur la création d’un comité consultatif d’urbanisme

7.7. Avis de motion et projet de règlement numéro 287 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

7.8. Avis de motion et projet de règlement numéro 281-2024 modifiant le règlement 281 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité

8.1. Aqueduc – analyses d’eau – octroi du contrat pour trois ans

8.2. Achat conjoint de bacs roulants pour 2025 – autorisation

8.3. Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) – volet projets particuliers d’amélioration (PPA) – confirmation des travaux 2024

8.4. Subvention PAVL (Programme d’aide à la voirie locale) – volet ERL (Entretien des routes locales) – confirmation des travaux 2024

8.5. Travaux rang du Bas-de-la-Rivière, phase I – autoriser le paiement du décompte progressif # 9 et acceptation définitive des travaux

8.6. Mise à niveau de la station d’épuration – autoriser le paiement du décompte progressif # 2

8.7. Achat d’une remorque – autorisation avec appropriation de surplus

9.1. Programmations 2025 – embauche des employés contractuels

9.2. Fête familiale 2025 – autorisation de réservation des fournisseurs

9.3. Affiches pour le parc à chiens – autorisation avec appropriation de surplus

10.1. SSI – renouvellement du contrat d’entretien et de soutien des applications (CESA) pour le logiciel Première Ligne – autorisation de signature

11.1. Salaires et comptes présentés

12.1. Demande de révision des lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés du MELCCFP – appui

12.2. Facturation aux municipalités desservies par les services de la Sûreté du Québec – appui à la FQM

12.3. Demande de location de salle – autorisation

12.4. Demande à la Ville de Saint-Pie d’un promoteur

13. Varia Aucun item

14. Documents déposés : Registre public des dons, marques d’hospitalité et autres avantages, Registre des apparentés des conseillers pour l’année 2024, Procès-verbal du CCU du 13 novembre 2024

15. Les rapports de services information

15.1. Rapport du mois Service de sécurité incendie

15.2. Rapport du mois Service des premiers répondants

15.3. Rapport du mois Service d’urbanisme

15.4. Rapport du mois Service des loisirs

15.5. Rapport du mois Service des travaux publics

16. Rapport des comités

17. Période de questions

18. Levée de la séance

Après conseil :

Demande de déneigement sur une partie de la rue Notre-Dame (devant la garderie)

Gala Agristars 2025 – demande de commandite

POUR INFO :

Ordre du jour du 9 décembre 19h (budget)

1. Ouverture de la séance
2. Signification de l’avis de convocation
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption du budget de l’exercice financier 2025 et distribution du document explicatif
5. Adoption du programme triennal en immobilisation 2025, 2026 et 2027 et distribution du document explicatif
6. Période de questions
7. Levée de la séance

Ordre du jour du 9 décembre (après la spéciale budget)  (NON DÉFINITIF, IL POURRAIT CHANGER D’ICI VENDREDI)

1. Ouverture de la séance
2. Signification de l’avis de convocation
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Avis de motion et projet de règlement de taxation numéro 212-2025 relatif aux taux de la taxation, de la tarification des services municipaux et des conditions de perception pour l’exercice financier 2025
5. Adoption du règlement 281-2025 modifiant le règlement 281 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité
6. Taux d’intérêt sur les arrérages décrété pour l’année 2025 et applicable à toute somme due à la Ville de Saint-Pie
7. Appropriation des surplus accumulés non affectés en surplus accumulés affectés équilibre budgétaire (budget 2025)
8. Travaux sur les rues Saint-Joseph et Saint-Paul – paiement du décompte progressif # 4
9. Mise à niveau de la station d’épuration – paiement du décompte progressif # 3
10. Entente relative à la fourniture de services professionnels pour l’exploitation des ouvrages reliés à l’eau potable et au traitement des eaux usées de la municipalité de Saint-Dominique – nouvelle entente – signature
11. Politique familiale – adoption  (Plan d’actions en premier, suivi de la politique familiale – note de Julie Nicolas : À noter que la politique familiale est basée sur un modèle remis par la MRC des Maskoutains. Cette version n’a aucune mise en page, un montant subventionné est prévu pour la mise en page par un graphiste.)
12. Club de motoneige – traverses de routes
13. Finances – Comptes présentés au 9 décembre 2024
14. Période de questions
15. Levée de la séance

AUSSI LE 9 DÉCEMBRE, À 18H30, présentation d’un projet par Sophie Boilard