Urbanisme

RÈGLEMENTS D’URBANISME ET AUTRES OUTILS

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Processus encadrant l’adoption des règlements – audit de conformité 2021 de la Commission municipale du Québec (Étapes d’adoption des règlements d’urbanisme à la page 13)

Guide explicatif sur la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PL16) (Exemptions pour les logements accessoires, pas d’approbation référendaire, page 33)

Guide La prise de décision en urbanisme (Mécanismes de participation publique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme) disponible sur le site internet du MAMH

Exigences de consultation publique prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Demandes à soumettre obligatoirement au CCU