Réunion 2 avril 2024

Réunion du conseil du mardi 2 avril 2024 à 18 h 45

Assemblée publique de consultation pour le règlement 268-2024 sur le comité de démolition à 18 h 45 (voir point 8.5)

Compte-rendu du caucus du 25 mars 2024

Ordre du jour de la réunion

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Dépôt et présentation du rapport financier 2023

4. Adoption du procès-verbal

5. Période de questions (d’intérêt général)

6.1. Congrès 2024 – autorisation

6.2. Office d’Habitation des Maskoutains et d’Acton – adoption du budget révisé 2024

6.3. Offre de services professionnels – Loi 25 concernant les renseignements personnels – octroi du mandat

7.1. Demande de dérogation mineure pour le 1348, rang de la Rivière Nord

7.2. Demande de dérogation mineure pour le 295, boulevard Daniel-Johnson

7.3. Demande de dérogation mineure pour le 135, rue Renaud

7.4. Demande de modification au règlement de zonage pour le 147, rue Saint-Pierre

8.1. Avis de motion du règlement numéro 78-10 modifiant le règlement de lotissement concernant la largeur minimale d’un lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe et le diamètre minimal d’un cercle de virage

8.2. Projet de règlement numéro 78-10 modifiant le règlement de lotissement concernant la largeur minimale d’un lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe et le diamètre minimal d’un cercle de virage

8.3. Avis de motion du règlement numéro 77-101 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser, dans les zones comprises dans le périmètre d’urbanisation, l’aménagement d’un logement accessoire au sous-sol d’une habitation unifamiliale

8.4. Projet de règlement numéro 77-101 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser, dans les zones comprises dans le périmètre d’urbanisation, l’aménagement d’un logement accessoire au sous-sol d’une habitation unifamiliale

8.5. Adoption du règlement numéro 268-2024 modifiant le règlement 268 sur la démolition d’immeubles

8.6. Avis de motion et projet de règlement numéro 281 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité

8.7. Comité de démolition – désignation des membres

9.1. Travaux d’embellissement dans les parcs et terrains municipaux – octroi du contrat

9.2. Fauchage des panneaux et glissières – octroi du contrat  (2023 : 48.29 $/heure)

9.3. Fauchage des levées de chemin et autres endroits – octroi du contrat  (2023 : 78.18 $/heure)

9.4. Fauchage des bretelles du pont – octroi du contrat  (2023 : 3 046.84 $/heure)

9.5. Nettoyage des puisards – octroi du contrat

9.6. Débroussaillage – octroi du contrat

9.7. Traçage des lignes de rues – octroi du contrat

9.8. Inspection et analyse des bornes incendie – autoriser l’appel d’offres sur invitation

9.9. Autorisation de passage sur un terrain de la Ville – servitude – autorisation de signature

9.11. Fonds pour le transport actif d’Infrastructure Canada – demande au ministère des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités de revoir leur décision

10.1. Mise à jour de la Politique pour le développement des collections – approbation

10.2. Service des loisirs – achat d’une balançoire – autorisation avec appropriation du surplus

10.3. Service des loisirs – achat d’un congélateur vertical – autorisation avec appropriation du surplus

10.4. Demande d’aide financière dans le cadre du programme « Persévérance scolaire et réussite éducative » de l’Instance régionale de concertation de la Montérégie (IRCM) – Les héros de l’apprentissage – signature – autorisation

10.5. Semaine nationale du don d’organes et de tissus – proclamation

10.6. Semaine nationale de la santé mentale – proclamation

11.1. SSI – achat de radios mobiles et portatifs – autorisation avec appropriation du surplus

11.2. SSI – démission

11.3. SSI – embauche

11.4. SSI – formation sur les voitures électriques – autorisation d’inscription

12.1. Salaires et comptes présentés

12.2. Résultats d’exercice 2023 – appropriation du surplus libre en surplus réservés

12.3. Appropriation du surplus réservé RCCI au budget d’opération 2024

12.4. Sûreté du Québec – facturation 2024

12.5. Règlement d’emprunt 257 – annulation du solde résiduaire

12.6. Règlement d’emprunt numéro 108 – refinancement pour un montant de 47 325 $

12.7. Règlement d’emprunt – refinancement – résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt de gré à gré au montant de 47 325 $ qui sera réalisé le 10 avril 2024

13.1. Appui à la municipalité de Val-Alain – retrait de places subventionnées en garderie pour le CPE Allée d’étoiles

13.2. Appui à la MRC des Maskoutains – règlement MRC-940 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond MRC-773-1

13.3. Appui à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) – déficit du financement fédéral de l’infrastructure par rapport à la croissance démographique

14. Varia Aucun item

15. Document déposé : Procès-verbal du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) du 20 mars 2024

16. Les rapports de services information

16.1. Rapport du mois Service de la sécurité incendie (SSI)

16.2. Rapport du mois Service des premiers répondants (PR)

16.3. Rapport du mois Service d’urbanisme

16.4. Rapport du mois Service des loisirs

16.5. Rapport du mois Service des travaux publics

17. Rapport des comités

18. Période de questions

19. Levée de la séance

Correspondance

Après conseil :

Tournée régionale de sensibilisation aux modes de financement des services d’eau – formation pour les élus

Vivre en ville – présentation lors du caucus du 29 avril prochain

Retenir le 9 avril pour règlement intérimaire pour les éoliennes à la MRC

Choisir une date de rencontre pour la politique du développement durable et le plan d’actions et pour l’inventaire des GES (suivi des actions)